Conditions générales de vente
Modèle à valider — ce texte est un gabarit de travail. Il doit être rédigé et validé par un professionnel du droit (module de paiement + collecte de données) avant toute mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent les réservations de table et prestations proposées par Le Petit Paradis.
Réservation & garantie bancaire
Pour certains services et événements à places limitées (Noël, Saint-Sylvestre…), une empreinte bancaire de 10 € par personne peut être demandée afin de garantir la réservation et limiter les no-shows.
[À compléter par un professionnel : conditions d'annulation, délais, modalités de l'empreinte/prépaiement Stripe, débit en cas de non-présentation, remboursement.]
Prix & paiement
[À compléter : prix TTC, moyens de paiement acceptés, TVA applicable en restauration.]
Droit applicable & médiation
[À compléter : droit français, médiateur de la consommation, juridiction compétente.]